Arrêté du 8 décembre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20010
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Arrêté du 8 décembre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI

NOR : ECOU0000040A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2000, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité est chargée du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI.